Y.C. Aligator Film

Mentions Légales

Legal notice

Dernière mise à jour le 31/08/2026

Last update 31/08/2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse aligatorfilm.be , est édité par :

Y.C. ALIGATOR FILM

Boulevard industriel 9
1070 Bruxelles Anderlecht
Belgique

Numéro d’entreprise et de TVA : BE0408463733

Adresse électronique : accueil@aligatorfilm.be

Responsable de la publication : Y.C. ALIGATOR FILM

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site internet de l’hébergeur : https://www.ovhcloud.com

3. Objet du site

Le site aligatorfilm.be a pour objet de présenter les activités, les œuvres, les services et les informations proposés par Y.C. ALIGATOR FILM.

Y.C. ALIGATOR FILM s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Malgré le soin apporté à la publication du contenu, Y.C. ALIGATOR FILM SRL ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

4. Accès au site

Le site est en principe accessible à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour, à sa sécurité ou au fonctionnement de ses infrastructures techniques.

Y.C. ALIGATOR FILM se réserve le droit de suspendre, de limiter ou d’interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site, sans que cette interruption puisse engager sa responsabilité.

Y.C. ALIGATOR FILM ne garantit pas que le site fonctionnera de manière continue, sans erreur ni interruption.

5. Conditions d’utilisation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes dispositions par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité, aux droits de Y.C. ALIGATOR FILM ou aux droits de tiers.

Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération, de détérioration, de perturbation ou d’utilisation non autorisée du site ou de ses données est interdite.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, affiches, vidéos, extraits, graphismes, logos, marques, icônes, éléments sonores, fichiers, bases de données et éléments de mise en page, sont protégés par les législations belge, européenne et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Y.C. ALIGATOR FILM ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, publication, distribution, transmission ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Y.C. ALIGATOR FILM ou du titulaire des droits concerné.

Cette interdiction s’applique quels que soient le procédé utilisé et le support concerné, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et donner lieu aux poursuites prévues par la législation applicable, notamment par le Livre XI du Code de droit économique belge.

7. Responsabilité

Y.C. ALIGATOR FILM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

Y.C. ALIGATOR FILM ne pourra notamment être tenue responsable :

L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel, de ses données, de ses logiciels et de sa connexion Internet.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des ressources gérés par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation ou de fournir des informations complémentaires.

Y.C. ALIGATOR FILM n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur politique de confidentialité.

La création d’un lien hypertexte vers le site aligatorfilm.be ne doit pas créer de confusion quant à l’origine du contenu ni porter atteinte aux intérêts ou à l’image de Y.C. ALIGATOR FILM.

9. Protection des données personnelles

9.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

Y.C. ALIGATOR FILM
Boulevard Industriel 9
1070 Anderlecht
Belgique

Adresse électronique : accueil@aligatorfilm.be

9.2. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation faite du site, Y.C. ALIGATOR FILM peut collecter les catégories de données suivantes :

Y.C. ALIGATOR FILM ne demande pas volontairement la transmission de données sensibles par l’intermédiaire du formulaire de contact.

L’utilisateur est invité à ne pas communiquer d’informations sensibles ou non nécessaires dans les champs libres du formulaire.

9.3. Origine des données

Les données sont principalement collectées directement auprès de l’utilisateur :

9.4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou commercialisées.

9.5. Bases juridiques des traitements

Selon la nature de la demande et du traitement, les données sont traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

9.6. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être complétés afin de permettre le traitement de la demande.

En l’absence de ces informations, Y.C. ALIGATOR FILM pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’ouvrir un compte ou de fournir le service concerné.

9.7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent notamment être accessibles :

Les prestataires n’interviennent que dans la limite des missions qui leur sont confiées et sont tenus de protéger la confidentialité des données.

9.8. Hébergement et transfert des données

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé en France, au sein de l’Union européenne.

Y.C. ALIGATOR FILM privilégie les traitements et l’hébergement des données au sein de l’Espace économique européen.

Si un transfert de données devait être effectué vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, les garanties prévues par la réglementation applicable seraient mises en place.

9.9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un litige ou la défense des droits de Y.C. ALIGATOR FILM le justifie.

9.10. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :

L’exercice d’un droit peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

9.11. Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

Y.C. ALIGATOR FILM
Boulevard Industriel 9
1070 Anderlecht
Belgique

Adresse électronique : accueil@aligatorfilm.be

La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée et préciser le droit qu’elle souhaite exercer.

Une preuve d’identité pourra uniquement être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur, notamment en cas de doute raisonnable.

Y.C. ALIGATOR FILM répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

9.12. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, il peut introduire une demande ou une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Comptes utilisateurs

Certaines parties du site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte ainsi que de leur mise à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur ne doit pas les transmettre à un tiers.

L’utilisateur doit informer Y.C. ALIGATOR FILM dans les meilleurs délais en cas de perte, de vol, de divulgation ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants.

Y.C. ALIGATOR FILM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas :

11. Sécurité des données

Y.C. ALIGATOR FILM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

Ces mesures peuvent notamment comprendre des dispositifs de contrôle d’accès, de gestion des mots de passe, de sécurisation des connexions, de sauvegarde et de mise à jour des logiciels.

Malgré ces précautions, aucune transmission ou méthode de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Y.C. ALIGATOR FILM SRL prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.

12. Cookies

12.1. Définition

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Il peut notamment permettre au site de mémoriser temporairement certaines informations nécessaires à son fonctionnement.

12.2. Cookies utilisés sur le site

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.

Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour :

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de profilage ni de cookies de mesure d’audience.

Aucun outil de type Google Analytics n’est utilisé.

12.3. Consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Ils ne sont pas utilisés pour suivre l’utilisateur à des fins publicitaires ou pour mesurer son comportement sur différents sites.

12.4. Paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou de supprimer les cookies.

La désactivation des cookies techniques peut toutefois empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner correctement, notamment la connexion à l’espace personnel ou le maintien d’une session.

13. Formulaire de contact

Les informations transmises au moyen du formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de recevoir, d’analyser et de traiter la demande de l’utilisateur.

L’utilisateur doit uniquement transmettre les informations nécessaires à sa demande et s’abstenir de communiquer des données sensibles ou des informations concernant des tiers sans motif légitime.

Les messages peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi de la relation professionnelle et au respect des obligations légales.

14. Absence de prospection commerciale automatisée

Le site ne propose actuellement aucune inscription à une newsletter et n’utilise pas les données recueillies au moyen du formulaire de contact pour envoyer automatiquement des communications publicitaires.

Si un service de communication commerciale ou de newsletter devait être ajouté ultérieurement, les utilisateurs en seraient informés et leur consentement serait recueilli lorsque celui-ci est requis.

15. Modification des présentes dispositions

Y.C. ALIGATOR FILM peut modifier les présentes dispositions afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de ses traitements de données ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes dispositions sont régies par le droit belge.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site ou à son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

1. Website Publisher

This website, accessible at aligatorfilm.be , is published by:

Y.C. ALIGATOR FILM

Boulevard industriel 9
1070 Bruxelles Anderlecht
Belgique

Company and VAT number: BE0408463733

Email address: accueil@aligatorfilm.be

Publication manager: Y.C. ALIGATOR FILM

2. Hosting

The website is hosted by:

OVH SAS
Simplified joint-stock company with share capital of EUR 50,000,000
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Hosting provider website: https://www.ovhcloud.com

3. Purpose of the Website

The website aligatorfilm.be is intended to present the activities, works, services and information offered by Y.C. ALIGATOR FILM.

Y.C. ALIGATOR FILM endeavours to provide information on the website that is as accurate, complete and up to date as possible. However, such information is provided for information purposes only and may be amended at any time without prior notice.

Despite the care taken in publishing the content, Y.C. ALIGATOR FILM SRL cannot guarantee that it is completely free from errors, omissions or outdated information.

4. Access to the Website

The website is in principle accessible at all times, subject to interruptions required for maintenance, updates, security or the operation of its technical infrastructure.

Y.C. ALIGATOR FILM reserves the right to suspend, restrict or temporarily interrupt access to all or part of the website without such interruption giving rise to any liability.

Y.C. ALIGATOR FILM does not guarantee that the website will operate continuously, without errors or interruptions.

5. Terms of Use

Access to and use of the website imply the user's acceptance of these provisions.

The user undertakes to use the website lawfully and not to interfere with its proper operation, security, the rights of Y.C. ALIGATOR FILM or the rights of third parties.

Any attempt to gain fraudulent access to, alter, damage, disrupt or make unauthorised use of the website or its data is prohibited.

6. Intellectual Property

The structure of the website and all of its content, including in particular texts, photographs, illustrations, posters, videos, extracts, graphics, logos, trademarks, icons, sound elements, files, databases and layout elements, are protected by Belgian, European and international intellectual property laws.

Unless otherwise stated, these elements are the property of Y.C. ALIGATOR FILM or are used with the authorisation of their respective rights holders.

Any reproduction, representation, adaptation, translation, publication, distribution, transmission or exploitation, in whole or in part, of any element of the website is prohibited without the prior written authorisation of Y.C. ALIGATOR FILM or the relevant rights holder.

This prohibition applies regardless of the process used or the medium concerned, except in cases expressly authorised by applicable law.

Any unauthorised use may constitute an infringement of intellectual property rights and may result in legal proceedings under applicable law, in particular Book XI of the Belgian Code of Economic Law.

7. Liability

Y.C. ALIGATOR FILM shall not be liable for any direct or indirect damage resulting from access to the website, its use, its unavailability or the use of information published on it.

In particular, Y.C. ALIGATOR FILM shall not be held liable for:

The user is responsible for protecting their equipment, data, software and Internet connection.

8. Hyperlinks

The website may contain hyperlinks to websites or resources operated by third parties.

These links are provided solely to facilitate navigation or provide additional information.

Y.C. ALIGATOR FILM does not exercise permanent control over these external resources and cannot be held liable for their content, availability, security or privacy policies.

The creation of a hyperlink to the website aligatorfilm.be must not create confusion as to the origin of the content or harm the interests or reputation of Y.C. ALIGATOR FILM.

9. Protection of Personal Data

9.1. Data Controller

The controller responsible for processing personal data collected through the website is:

Y.C. ALIGATOR FILM
Boulevard Industriel 9
1070 Anderlecht
Belgium

Email address: accueil@aligatorfilm.be

9.2. Data That May Be Collected

Depending on how the website is used, Y.C. ALIGATOR FILM may collect the following categories of data:

Y.C. ALIGATOR FILM does not knowingly request the transmission of sensitive personal data through the contact form.

Users are requested not to communicate sensitive or unnecessary information in free-text fields.

9.3. Source of the Data

Personal data is primarily collected directly from the user:

9.4. Purposes of Processing

Personal data may be processed for the following purposes:

Personal data is not sold, rented or commercially traded.

9.5. Legal Bases for Processing

Depending on the nature of the request and processing activity, personal data is processed on one of the following legal bases:

9.6. Mandatory Information

Fields marked as mandatory in forms must be completed in order for the request to be processed.

Without this information, Y.C. ALIGATOR FILM may be unable to respond to the request, create an account or provide the relevant service.

9.7. Recipients of the Data

Personal data is accessible only to persons who need it in connection with their duties.

It may in particular be accessible to:

Service providers act only within the limits of the tasks entrusted to them and are required to protect the confidentiality of the data.

9.8. Hosting and Data Transfers

The website is hosted by OVH SAS, whose registered office is located in France, within the European Union.

Y.C. ALIGATOR FILM favours the processing and hosting of data within the European Economic Area.

If data were to be transferred to a country outside the European Economic Area, the safeguards required by applicable legislation would be implemented.

9.9. Data Retention Period

Personal data is retained only for as long as necessary for the purposes for which it was collected.

As a general guideline:

Certain data may be retained for a longer period where required by a legal obligation, litigation or the defence of the rights of Y.C. ALIGATOR FILM.

9.10. Rights of Data Subjects

Subject to the conditions laid down by the General Data Protection Regulation, users may have the following rights:

The exercise of these rights may be restricted where processing is necessary to comply with a legal obligation, perform a contract or establish, exercise or defend legal claims.

9.11. Exercising Your Rights

Any request concerning personal data may be sent to:

Y.C. ALIGATOR FILM
Boulevard Industriel 9
1070 Anderlecht
Belgium

Email address: accueil@aligatorfilm.be

The request must make it possible to clearly identify the person concerned and specify the right they wish to exercise.

Proof of identity may only be requested where necessary to verify the identity of the applicant, in particular where there is reasonable doubt.

Y.C. ALIGATOR FILM will respond within the time limits provided for by applicable legislation.

9.12. Complaint to the Supervisory Authority

If a user considers that the processing of their personal data does not comply with applicable legislation, they may submit a request or complaint to:

Belgian Data Protection Authority
Rue de la Presse 35
1000 Brussels
Belgium

Website: https://www.autoriteprotectiondonnees.be

10. User Accounts

Certain sections of the website may require the creation of a personal account.

Users are responsible for the accuracy of the information provided when creating their account and for keeping such information up to date.

Login credentials are strictly personal and confidential. Users must not disclose them to third parties.

Users must notify Y.C. ALIGATOR FILM as soon as possible in the event of loss, theft, disclosure or unauthorised use of their login credentials.

Y.C. ALIGATOR FILM reserves the right to suspend or delete an account in the event of:

11. Data Security

Y.C. ALIGATOR FILM implements reasonable technical and organisational measures to protect personal data against:

These measures may include access controls, password management, secure connections, backups and software updates.

Despite these precautions, no transmission or electronic storage method can guarantee absolute security.

In the event of a personal data breach posing a risk to the rights and freedoms of the persons concerned, Y.C. ALIGATOR FILM SRL will take the measures required by applicable legislation.

12. Cookies

12.1. Definition

A cookie is a small file stored on the user's device when visiting a website.

It may, in particular, allow the website to temporarily remember certain information required for its operation.

12.2. Cookies Used on the Website

The website uses only technical cookies that are strictly necessary for its operation.

These cookies may in particular be used to:

The website does not use advertising cookies, profiling cookies or audience measurement cookies.

No Google Analytics-type tool is used.

12.3. Consent

Cookies that are strictly necessary for the operation of the website do not require the user's prior consent.

They are not used to track users for advertising purposes or to measure their behaviour across different websites.

12.4. Browser Settings

Users may configure their browser to block or delete cookies.

Disabling technical cookies may, however, prevent certain website features from functioning correctly, including access to the personal account area or maintaining a session.

13. Contact Form

Information submitted through the contact form is used solely to receive, review and process the user's request.

Users should only provide information necessary for their request and should refrain from communicating sensitive data or information relating to third parties without a legitimate reason.

Messages may be retained for the period necessary to process the request, follow up the professional relationship and comply with legal obligations.

14. No Automated Commercial Prospecting

The website currently does not offer newsletter subscriptions and does not use data collected through the contact form to automatically send advertising communications.

If a commercial communication or newsletter service is introduced in the future, users will be informed and their consent will be obtained where required.

15. Amendments to These Provisions

Y.C. ALIGATOR FILM may amend these provisions to reflect changes to the website, its services, data processing activities or applicable legislation.

The applicable version is the version published on the website at the time it is consulted.

Users are advised to review this page regularly.

16. Applicable Law and Jurisdiction

These provisions are governed by Belgian law.

In the event of a dispute or difficulty, the parties will endeavour to reach an amicable settlement before initiating legal proceedings.

Failing an amicable settlement, any dispute relating to the website or its use shall be submitted to the competent courts of the judicial district of Brussels, subject to any mandatory jurisdiction rules that may apply.